CONDITIONS D’UTILISATION

Site internet Platform58

 

Principes clés

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, La Banque Postale met le site internet « www.platform58.fr » à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à ce site et utiliser ses fonctionnalités.

 

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

À propos de nous

Nous sommes,  LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 6 585 350 218 euros, ayant son siège social au 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06, RCS Paris 421 100 645, Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645, IDU REP Papiers : FR231771_03JRYJ, Numéro ORIAS : 07 023 424.

 

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par La Banque Postale aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.platform58.fr.

« Utilisateurs » : désigne toute personne utilisant le Site.

 

Acceptation des Conditions d'Utilisation

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des Conditions d’Utilisation. Toute adhésion aux Conditions d’Utilisation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur déclare, en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les accepte expressément. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

Les Conditions d’Utilisation en vigueur sont accessibles et imprimables à tout moment dans l’onglet « conditions d’utilisation » du Site.

 

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de La Banque Postale à l’égard de l’Utilisateur.

 

Conditions particulières

La Banque Postale fournit les fonctionnalités et services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

 

Modification des Conditions d'Utilisation

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Banque Postale. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la conservation sur un support durable des versions des Conditions d’Utilisation.

 

Données à caractère personnel et Cookies

Les informations sur les traitements de données dont le responsable de traitement est La Banque Postale et sur l’exercice de vos droits sur ces données figurent dans la Politique de confidentialité[MG1] . Les informations sur les traitements des Cookies figurent dans la politique Cookies[MG2] .

 

Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Banque Postale ou de tiers. La Banque Postale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

Droits de Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous les éléments consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de La Banque Postale. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.

 

Marque

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de La Banque Postale et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Banque Postale et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

 

Garantie

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Banque Postale n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même La Banque Postale ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

 

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de son utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Banque Postale ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

La Banque Postale ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Banque Postale ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Banque Postale peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. La Banque Postale s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Banque Postale ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.

La Banque Postale n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi La Banque Postale n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site, du non-respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

 

Réclamation – Recours – Médiateurs

Les informations sur les réclamation, recours et saisine du médiateur figurent sur cette page [MG3] pour les Utilisateurs-consommateurs.

 

Droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies et soumises au droit français. 

 

Entrée en vigueur 

Les Conditions d’Utilisation sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

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